Banques/USA: les précisions nécessaires après les auditions

L'accord de double imposition avec les Etats-Unis devrait préciser exactement les conditions de l'octroi de l'entraide administrative pour les demandes groupées concernant des contribuables indélicats. La commission de politique extérieure du Conseil des Etats envisage d'y apporter des explications.Après que le Conseil des Etats a reporté sa décision lors de la session d'automne, la commission préparatoire a procédé à des auditions lundi et mardi. Elle a entendu des représentants du Credit Suiss...