02 décembre 2011, 0h00
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Le taux d'intérêt de référence pour les contrats de bail a été abaissé hier de 2,75% à 2,5%. La réduction d'un quart de point du taux de référence correspond à une baisse en principe automatique du loyer de l'ordre de 2,9%.Des prétentions de baisse ou de hausse de loyer peuvent être formulées à raison des variations précédentes du taux de référence. En outre, les propriétaires peuvent pondérer la baisse en fonction de la hausse des coûts d'entretien ainsi que de 40% du renchérissement établi sel...
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