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AVS, formation, dette? Consultation en vue

Une part (500 tonnes) de l’or excédentaire de la BNS doit aller à la Fondation Suisse solidaire.

12 mai 2000, 0h00
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La Banque nationale suisse (BNS) a commencé à vendre son or début mai. Fin 2004, elle devrait avoir liquidé les 1300 tonnes jugées inutiles à la politique monétaire. De quoi engranger 17 milliards de francs. Mais, pour utiliser cette somme autrement qu’en l’inscrivant dans les bénéfices ordinaires de la Banque nationale suisse, il faut une base constitutionnelle. La loi est prête On ajoutera donc, dans la Constitution, une disposition transitoire (soumise au référendum obligatoire) disant que «l...
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