Assurances de capitaux: des restrictions fiscales en vue

Lors de notre dernière contribution (l’agefi du 19 juin), nous avions commencé à examiner les mesures fiscales introduites par la loi fédérale sur le programme de stabilisation 1998 en matière de la fiscalité de la prévoyance. A cette occasion, nous avions présenté l’une des seules mesures qui soit favorable au contribuable, à savoir l’allègement de l’imposition des rentes viagères, dont la base imposable sera réduite de 60% à 40% dès le 1er janvier 2001. Toutefois, le législateur fédéral a adop...