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Assurance maladie: le Conseil national maintient la clause d’urgence

08 décembre 2009, 0h00
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Les mesures destinées à freiner la hausse des coûts dans l’assurance maladie doivent rester limitées dans le temps. Par 140 voix contre 37, le Conseil national a décidé lundi de maintenir la clause d’urgence dans ce dossier. Le Conseil fédéral fixerait l’entrée en vigueur du paquet de mesures qui arriverait à échéance fin 2013. Pour la majorité des députés, il s’agit de pouvoir d’abord tirer un bilan avant d’ancrer les nouveautés prévues dans le droit courant. Seuls le PLR et quelques PDC se son...
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