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Assurance de rentes viagères: imposition enfin allégée!

Lors de nos précédentes contributions, nous avons examiné les divers aspects de l’une des principales mesures fiscales introduites par la loi sur le programme de stabilisation 1998, soit les limitations de la déduction des intérêts passifs.

19 juin 2000, 0h00
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Il convient de rappeler que l’objectif du législateur fédéral lors de l’adoption de cette dernière loi a été «de combler des lacunes fiscales inéquitables» contenus dans le système légal. Dans ce contexte, la loi comporte d’autres volets fiscaux qui ont trait plus spécifiquement à la fiscalité de la prévoyance. Ainsi, le législateur a introduit des limitations des déductions maximales pour le deuxième et troisième pilier (c’est-à-dire la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle l...
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