Arrêté Bonny: zones bénéficiaires à définir

Actuellement, l’arrêté Bonny permet à certaines régions décentrées d’attirer des entreprises par des allégements de l’impôt fédéral direct. Ces régions représentent 27% de la population suisse. En intégrant l’arrêté Bonny à la nouvelle loi de politique régionale, le Conseil fédéral prévoyait de ramener cette part à 10%. Tollé cet été dans plusieurs cantons romands. Il faut dire que le projet d’ordonnance, mis en consultation en juillet, présentait des coupes à la hache. Toutes les zones bénéfic...