Annulation de l’amende record de 333 millions

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé l’amende record de 333 millions de francs infligée par la Comco à Swisscom. Il a estimé que l’opérateur n’avait pas facturé des frais de terminaison abusifs aux autres acteurs du marché de la téléphonie mobile. En 2007, la Commission de la concurrence (Comco) était arrivée à la conclusion qu’entre avril 2004 et mai 2005, Swisscom avait exigé des frais trop élevés, en l’occurrence 33,5 centimes/minute, pour acheminer sur son réseau les appels de...