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Américains jusqu’à preuve du contraire

Levi Sergio Mutemba
L'Agefi - Journaliste
28 janvier 2011, 0h00
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Quand le coupable n'existe pas, il faut l'inventer. Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) n'aurait pas d'autre objectif que celui-là. Au point que les auditeurs eux-mêmes, qui nous ont accoutumés à une certaine retenue verbale, parlent d'«impérialisme fiscal américain»;. Dans son application pratique, les agents payeurs devront appliquer dès 2013 une retenue punitive de 30% sur les paiements effectués en faveur de comptes dont le statut de «non-US Person»; n'est pas justifié. Chaque comp...
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