Aménagements importants et parfois très étonnants

C’est la grande nouveauté issue de la séance du Conseil national d’hier, au cours de laquelle la LPCC a fait l’objet de nouvelles modifications. Les parlementaires semblent vouloir ménager des possibilités d’exemption pour les gérants de fonds de placement de droit suisse.

Ces derniers pourraient bénéficier d’une clause «de minimis» comme il en existe déjà pour les gestionnaires de fonds étrangers. Ce qui marquerait un retournement important par rapport au cadre réglementaire en place.