Allemagne: Bruxelles ouvre une enquête sur les règles fiscales

La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête approfondie sur des règles allemandes en matière de report fiscal de pertes pour les entreprises en difficulté, a-t-elle annoncé dans un communiqué. L’avantage fiscal qui sera passé à la loupe est accordé par le gouvernement allemand aux entreprises en difficulté en cas de changements importants de leur actionnariat, lorsqu’elles ont un potentiel de redressement. Selon les autorités allemandes, les règles européennes sur les aides d’Etat ne ...