Alignement des procédures de la propriété intellectuelle

L'évolution réglementaire relative à la procédure de dépôt de brevet aux Etats-Unis est susceptible d'affecter les pôles d'innovation suisses de manière positive. La réforme America Invents Act consiste à mieux identifier l'inventeur en passant du concept «first to invest»; à «first to file»;. En Suisse, comme en Europe et au Japon, cette mesure est déjà standardisée. Selon le directeur suppléant de l'institut fédéral de la protection intellectuelle (IPI) à Berne, Felix Addor, la nouvelle loi si...