28 octobre 2010, 0h00
Partager
L'assurance invalidité (AI) disposera de son propre fonds de compensation, séparé de celui de l'AVS, dès janvier. Le Conseil fédéral a fixé hier les détails dans une ordonnance. Cette décision fait suite à la loi sur l'assainissement de l'AI et à la hausse de la TVA en faveur de l'assurance adoptée par le peuple. Désormais, l'AI, les allocations pour perte de gain (APG) et l'AVS auront trois fonds distincts. Pour garantir la transparence, les fonds disposeront de bilans séparés et d'une comptabi...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT