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Accord USA-Suisse signé demain

22 septembre 2009, 0h00
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La Suisse et les Etats-Unis signeront demain le nouvel accord de double imposition négocié en pleine affaire UBS. Le document, qui reprend les standards de l’OCDE, avait été paraphé en juin dernier entre les deux pays. Le contenu exact de l’accord n’est pas encore connu. Il devrait permettre aux autorités de sanctionner non plus seulement la fraude mais égalemement l’évasion fiscale. Demain à Washington, le secrétaire d’Etat au Trésor Timothy Geithner aposera sa griffe sur le document. Du côté ...
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