20 janvier 2006, 0h00
Partager
L’Australie et les Bermudes viennent de signer un accord bilatéral sur l’échange de renseignements à des fins fiscales. Il s’agit du deuxième accord de ce type conclu par les Bermudes. Ces dernières avaient déjà signé un accord sur l’échange de renseignements similaire en 1988 avec les Etats-Unis.
Ce texte fait suite à un accord identique conclu en octobre dernier entre l’île de Man et les Pays-Bas. Il autorise chacune des parties à demander à l’autre des renseignements concernant une question ...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT