Accord aérien: offensives juridiques possibles mais délicates

Un non à la ratification de l’accord aérien avec l’Allemagne pourrait obliger la Suisse, une fois n’est pas coutume, à se battre sur le terrain du droit européen. Pas forcément vouée à l’échec, la démarche est délicate et comporte de nombreux points d’interrogations, selon des experts. L’Allemagne risque d’adopter une ordonnance plus stricte que l’accord conclu en septembre 2001 si le parlement suisse refuse de le ratifier. Dans ce cas de figure, comment la Suisse pourrait-elle se défendre ju...