• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Aarau et Fribourg gagnent d’extrême justesse sur Bellinzone et Saint-Gall

Au plénum (en mars), puis au Conseil national, tout pourrait cependant être bouleversé.

25 janvier 2002, 0h00
Partager
Aarau et Fribourg, tremblez! L’attribution des sièges des nouveaux tribunaux fédéraux de première instance – qui devait vous revenir – devient incertaine. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, hier à Berne, n’a suivi les propositions du Gouvernement que de justesse. C’est-à-dire Aarau pour le Tribunal pénal fédéral et Fribourg pour le Tribunal administratif fédéral. Bellinzone et Saint-Gall sont sur leurs talons. Au plenum (en mars), puis au Conseil national, tout pourrait ...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique