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A une très large majorité, le Conseil des Etats a décidé hier la création d’une fondation baptisée «Suisse solidaire»

La nouvelle institution bénéficiera du tiers de la vente de l’or excédentaire de la Banque Nationale Suisse. Le reste ira à l’AVS et aux cantons.

21 juin 2001, 0h00
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La création de la Fondation Suisse solidaire a été décidée hier à une très grande majorité par le Conseil des Etats, première Chambre à traiter le dossier. La nouvelle institution bénéficiera du tiers de la vente de l’or excédentaire de la BNS (Banque Nationale Suisse). Le reste ira à l’AVS et aux cantons. Si la Fondation Suisse solidaire fait l’objet d’une loi spécifique, la clef de répartition de «l’or de la BNS» nécessite une révision constitutionnelle qui sera opposée, en tant que contre-pro...
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