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A numéro unique, garde-fous légaux

Le Conseil national adopte le nouveau numéro AVS et ses multiples usages. La protection des données a été jugée suffisante.

07 juin 2006, 0h00
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On attendait, sinon des oppositions fermes, du moins de fortes réserves de la gauche. Elles sont venues de l’UDC. Seul ce parti proposait de renvoyer au Conseil fédéral ses projets de nouveau numéro d’assuré AVS et d’harmonisation des registres de personnes. Une atteinte inadmissible à la sphère privée des citoyens, ont dit hier plusieurs députés agrariens. Impossible à décoder Le premier projet consiste à introduire en 2008 un nouveau système de numéros AVS, qui passeront de 11 à 13 chiff...
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