Vers un contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers

La commission de l'environnement du National a adopté un contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Elle entend ainsi accélérer le processus législatif.

Keystone
Tout comme l'initiative "Pour un climat sain", la commission veut ramener à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre de la Suisse d'ici 2050.

La Suisse doit atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, sans pour autant interdire les énergies fossiles. La commission de l'environnement du National a adopté, par 15 voix contre 9, un contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Elle entend ainsi accélérer le processus législatif.

Tout comme l'initiative "Pour un climat sain", la commission veut ramener à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre de la Suisse d'ici 2050. Elle n'est toutefois pas d'accord avec ses auteurs sur le chemin à suivre pour atteindre cet objectif, indiquent mercredi les services du Parlement.

Réduction autant que possible

Pas question d'interdire purement et simplement les carburants et combustibles fossiles, à savoir l'huile, le gaz, l'essence ou le diesel. La commission plaide pour une utilisation réduite autant que possible. La diminution doit être techniquement réalisable, économiquement supportable et compatible avec la sécurité du pays et la protection de la population. La situation des régions de montagne et périphériques doit être prise en compte.

Une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit en outre être déterminée. Tout comme des objectifs intermédiaires. La quantité cumulée de gaz à effet de serre émis doit elle être conforme aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris 2015 et aux dernières données scientifiques.

Présenté sous la forme d'une révision de la loi sur le CO2, le contre-projet indirect exige également que les gaz à effet de serre émis par les Suisses soient durablement neutralisés par des puits de gaz à effet de serre au plus tard dès 2050. Ces derniers pourraient se trouver en Suisse ou à l'étranger.

Accélérer le processus

Avec son contre-projet indirect, la commission reprend dans les grandes lignes le contre-projet direct présenté par le Conseil fédéral. Elle accélère ainsi le processus législatif.

Un contre-projet direct implique une modification de la Constitution et une votation populaire. Le processus législatif en vue de sa mise en oeuvre ne commencerait que dans neuf mois au plus tôt. Si la proposition de la commission du National est acceptée par son homologue du Conseil des Etats, le processus législatif pourra directement commencer.

L'initiative populaire pour les glaciers a été déposée en novembre 2019 munie de 112'296 signatures récoltées en sept mois. Elle a été lancée par l'Association suisse pour la protection du climat. (AWP)

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