Accord-cadre: les négociations avec l'Europe devraient se poursuivre

Par 17 voix contre 8, la commission de politique extérieure du Conseil national veut soutenir le Conseil fédéral dans ses négociations avec Bruxelles. La majorité est persuadée qu'un accord est possible.

Keystone
Guy Parmelin et Ignazio Cassis à l'issue de la rencontre pour répondre aux questions sur l'accord-cadre avec l'UE.

Les négociations avec l'UE en vue d'un accord institutionnel doivent se poursuivre. Par 17 voix contre 8, la commission de politique extérieure du Conseil national ne veut pas interrompre les discussions du Conseil fédéral avec Bruxelles.

La commission invite le Conseil fédéral à élaborer de nouvelles propositions sur les trois points qui restent à éclaircir, soit la protection des salaires, la directive européenne sur la citoyenneté et les aides d'Etat.

Le gouvernement doit intensifier les discussions aux niveaux politique et technique, a indiqué la présidente de la commission Tiana Moser (PVL/ZH) à l'issue d'une rencontre avec le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis.

Un compromis viable est possible. Il faut continuer à garder espoir, l'enjeu est trop important pour la Suisse et son économie, a ajouté Laurent Wehrli (PLR/VD). Parallèlement à l'accord institutionnel, les accords pour les participations aux programmes Horizon Europe, Digital Europe, Euratom, ITER et Erasmus+ pour la période de 2021 à 2027 doivent être finalisés, selon la commission.

Une minorité émet des «réserves fondamentales sur l'accord», en particulier sur la reprise dynamique du droit européen, a relevé Tiana Moser. Elle estime aussi que les divergences avec l'UE sont importantes et qu'il revient au Conseil fédéral, et non aux commissions, d'évaluer la situation. Pour elle, les négociations devraient être arrêtées.

Conseil fédéral attendu

En quittant la commission, Ignazio Cassis a qualifié la rencontre de «très intéressante et très bonne». La délégation du Conseil fédéral devait rencontrer les membres de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats en fin de journée. Le président de la Confédération et le ministre des Affaires étrangères prendront position au terme de cet entretien.

Guy Parmelin a rencontré vendredi à Bruxelles la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Au terme de la réunion, les deux dirigeants ont constaté que des divergences importantes subsistaient entre la Suisse et l'UE. Le conseiller fédéral a indiqué que les négociatrices, Livia Leu du côté suisse et Stéphanie Riso du côté européen, resteraient en contact.

Le Conseil fédéral ne pourra pas signer l'accord sans solutions satisfaisantes sur les trois points en suspens, a-t-il averti. Pour le ministre de l'Economie, les négociations avec l'UE n'ont pas encore échoué.

La consultation des commissions et des cantons fait partie de l'examen de la situation actuelle, a-t-il déclaré dans le «SonntagsBlick». Guy Parmelin a reconnu que des solutions alternatives sont à l'étude, au cas où les négociations déboucheraient sur un échec définitif. Mais «personne dans l'UE ou en Suisse ne veut prolonger artificiellement les négociations», a-t-il ajouté. (ATS)

Commentaires

Les articles suivants pourraient aussi vous intéresser