Les décisions du Conseil national de ce mardi en bref

Transports publics, émissions négatives, bénéfices de la BNS: retrouvez un résumé des thèmes abordés par les parlementaires.

Keystone
Le National a donné suite par 108 voix contre 71 à une initiative parlementaire demandant que les bénéfices que la BNS tirés des taux négatifs renflouent l'AVS.

BÉNÉFICES DE LA BNS: il a donné suite par 108 voix contre 71 à une initiative parlementaire demandant que les bénéfices que la Banque nationale suisse (BNS) tirés des taux négatifs renflouent l'AVS. La pratique des taux négatifs avantage les finances fédérales et cantonales au détriment des rentiers et des travailleurs.

CORONAVIRUS: il a largement approuvé mardi un deuxième paquet de mesures pour aider les transports publics à faire face aux pertes financières liées à la pandémie de coronavirus. Mais seulement jusqu'à la fin 2021.

TRANSPORTS PUBLICS: il a soutenu par 135 voix contre 53 une réforme du trafic régional lancée suite aux affaires CarPostal et BLS. Le pilotage des transports subventionnés sera amélioré. Il y a aussi introduit des rabais obligatoires sur les cartes journalières pour les sorties scolaires. La Chambre des cantons doit encore se prononcer.

SÉCURITÉ AÉRIENNE: il a refusé par 88 voix contre 82 de simplifier la procédure d'annonce des médecins sur les capacités des pilotes. La droite estime que la pratique en vigueur est suffisante. Pour la gauche, cette disposition amènerait plus de sécurité. Le Conseil des Etats devra revenir une dernière fois sur la question.

TRANSPORT DE MARCHANDISES: il a éliminé par 99 voix contre 85 la dernière divergence dans la loi sur le transport de marchandises Cargo sous terrain. Il n'y aura pas de disposition spéciale sur les expropriations. Cargo sous terrain vise à transférer le transport de marchandises de la route à des tunnels souterrains. Le réseau, constitué de 500 kilomètres de tunnel, devrait être achevé vers 2045.

TRANSPORTS PUBLICS: il a soutenu par 119 voix contre 55 une motion de sa commission des transports visant à promouvoir et financer le passage aux bus électriques pour les entreprises de transports régionaux. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

PROTECTION DES EAUX: il a tacitement accepté une motion modifiée demandant des efforts supplémentaires pour éliminer les micropolluants des eaux usées de zones habitées. Les stations d'épuration d'eaux usées (STEP) devront se doter d’une étape de traitement supplémentaire pour éliminer les micropolluants, mais seulement là où les valeurs limites sont dépassées.

TRANSPORT AÉRIEN: il a tacitement accepté une motion du Conseil des Etats demandant que la Suisse propose une licence nationale de pilote. L'objectif est de permettre aux pilotes d'hélicoptères de pouvoir voler jusqu’à 65 ans. Une demande qu'a rejetée la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, estimant qu'une telle licence serait contraire au droit européen.

CONSTRUCTION: après le Conseil des Etats, il a accepté par 146 voix contre 18 une motion de Jakob Stark (UDC/TG) visant à privilégier le bois comme matériau de construction, plutôt que le béton armé, très polluant. Le texte charge le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie de recherche permettant la décarbonisation dans le domaine de la construction d’infrastructures. La ministre des transports Simonetta Sommaruga estimait que tous les instruments sont déjà sur la table. Il faut plutôt, selon elle, renforcer la mise en oeuvre.

EMISSIONS NÉGATIVES: il a tacitement accepté une motion de sa commission demandant au Conseil fédéral d'encourager la recherche et le développement de technologies d'émissions négatives. Cela doit contribuer à parvenir à l'objectif de zéro émission d'ici 2050.

DATA CENTERS : il a enterré par 101 voix contre 83 un postulat de sa commission de la science demandant au Conseil fédéral d'évaluer le potentiel d’efficacité énergétique des "data centers". L'exploitation de ces centres consomment certes beaucoup d'énergie, mais il y a déjà des processus en cours vers plus d'efficience énergétique, selon l'UDC. Un avis partagé par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. (ATS)

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