Les cinq problèmes que Joe Biden pose à l’économie suisse

Le nouveau président américain apporte de la stabilité au système multilatéral, après le chaotique Trump. Mais son programme dresse aussi une série de questionnements. Notre dossier.

Keystone
. Fiscalité des entreprises, gestion de fortune ou encore pharma, les intérêts de Joe Biden divergent de ceux de la Suisse.
A Genève, les préparatifs vont bon train pour accueillir le sommet entre Joe Biden et Vladimir Poutine mercredi 16 juin. La veille, le président américain y aura rencontré Guy Parmelin et Ignazio Cassis. Entre la Suisse et les Etats-Unis, les relations se sont tendues sur le front économique depuis le départ de Donald Trump de la Maison-Blanche. Revue des cinq principaux points litigieux.

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A Genève, les préparatifs vont bon train pour accueillir le sommet entre Joe Biden et Vladimir Poutine mercredi 16 juin. La veille, le président américain y aura rencontré Guy Parmelin et Ignazio Cassis. Entre la Suisse et les Etats-Unis, les relations se sont tendues sur le front économique depuis le départ de Donald Trump de la Maison-Blanche. Revue des cinq principaux points litigieux.

Matteo Ianni

«Beaucoup de pays pratiquent l'évasion fiscale en utilisant des paradis fiscaux, de la Suisse aux Bermudes, en passant par les îles Caïmans.» Cette petite phrase, lâchée par Joe Biden le 29 avril dernier devant le Congrès américain pour ses cent jours au pouvoir, a provoqué un tollé en Suisse. Le ministre des Finances Ueli Maurer a envoyé une lettre de protestation à l'administration Biden, et déclaré à la presse : «La Confédération est un pays qui respecte pleinement toutes ses obligations internationales et qui est très transparent.»

Le courrier du conseiller fédéral n'a en rien empêché les Etats-Unis de porter leur réforme fiscale: sous l’impulsion de son gouvernement, les sept grandes puissances économiques mondiales (G7) se sont mises d’accord samedi passé sur le principe d’un taux d’impôt minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. En Suisse, ce taux figure en moyenne à 14,9%, d’après la dernière étude du cabinet de conseils KPMG, ce qui le place parmi les plus bas au monde. Et 18 cantons imposent les sociétés à moins de 15%.


La place économique suisse pourrait être fortement impactée, car cette limitation restreindrait alors la marge de manœuvre permettant de se positionner au moyen d’un régime fiscal compétitif
Simon Vincent, responsable de projets chez economiesuisse


«La place économique suisse pourrait être fortement impactée par cette limitation, car elle restreindrait la marge de manœuvre permettant de se positionner au moyen d’un régime fiscal compétitif. En raison du haut niveau des coûts en Suisse, notre pays devra examiner par quelles mesures, fiscales ou autres, il pourra corriger cette évolution», analyse Simon Vincent, responsable de projets chez Economiesuisse.

«Je ne m’attends pas à un exode des entreprises déjà établies ici, mais nous verrions potentiellement moins de nouvelles arrivées», ajoute Thomas Bohn, directeur de la promotion économique de Suisse occidentale (Greater Geneva Bern area, GGBa).

Pour l’avocat fiscaliste Xavier Oberson, les initiatives de l’administration Biden et de l’OCDE pourraient aussi poser un problème sur le plan des finances publiques. Ainsi, outre un taux minimum mondial, la réforme proposée prévoit que les sociétés soient imposées sur leurs bénéfices là où ceux-ci sont réalisés, indépendamment du lieu du siège social. Ce deuxième point vise en particulier les sociétés du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu’elles dégagent localement.

«Il s’agit du pilier 1 de la réforme fiscale proposée par l’OCDE, qui est beaucoup moins médiatique que la question du taux d’imposition, mais également très important et dont l'aboutissement est lié à celui du taux minimum mondial, appelé pilier 2», relève Xavier Oberson. Etant un petit marché, «la Suisse pourrait perdre des recettes fiscales provenant de grands groupes qui réalisent la plupart de leurs ventes et de leurs bénéfices à l'étranger», alerte-t-il.


Christian Affolter

La fin du différend fiscal avec les Etats-Unis en août 2013 a définitivement mis un terme au secret bancaire suisse pour les clients privés américains. Les banques helvétiques ayant fait partie du programme américain ont dû s’acquitter d’amendes d’un montant total de près de 6 milliards de dollars. La pression de l’Oncle Sam n'en est pas pour autant retombée.

Les établissements bancaires suisses restent en effet sous la surveillance des Etats-Unis: la loi Fatca les oblige à dévoiler tous les détails concernant les comptes de clients détenant un passeport US. Qu'ils vivent aux Etats-Unis ou résident à l'étranger. En 2020, le fisc américain a d'ailleurs envoyé douze requêtes groupées en Suisse, selon l’Administration fédérale des contributions. La dimension extraterritoriale de cette loi implique que des personnes n’ayant guère de liens étroits avec les Etats-Unis peuvent être concernées sans en avoir l’idée.

Le retour d’un démocrate à la Maison-Blanche pourrait relancer la machine fiscale américaine
Un gérant de fortune genevois qui souhaite rester anonyme pour protéger ses clients


«Sous Barack Obama, plusieurs de mes clients américains, parfaitement déclarés, ont régulièrement dû répondre à des demandes d’information toujours plus grandes. Tout s’est arrêté sous Donald Trump, qui les a laissés tranquilles. Le retour d’un démocrate à la Maison-Blanche pourrait relancer la machine fiscale américaine», redoute un gérant de fortune genevois qui souhaite rester anonyme pour protéger ses clients. Selon Anna Zakrzewski, responsable mondiale de la gestion de fortune chez Boston Consulting Group, la part des fonds américains parmi les avoirs gérés en Suisse est devenue négligeable.

Si la Suisse figure toujours parmi les premiers exemples cités de paradis fiscaux mondiaux, les classements d’ONG comme Tax Justice Network ou Oxfam montrent cependant que, aux Etats-Unis aussi, plusieurs Etats offrent des lacunes exploitables. Et, contrairement à l’échange automatique d’informations en matière fiscale avec l’Union européenne, Fatca ne prévoit aucune réciprocité. Ce qui rend les Etats-Unis d’autant plus attrayants pour les étrangers souhaitant y transférer des fonds.

«Les Etats-Unis, en particulier la Floride, le Delaware et aussi le Wyoming, qui monte en puissance, restent des paradis fiscaux en regard de la Suisse, confirme un autre gérant de fortune genevois. Il est si simple d’y ouvrir un compte sans guère fournir de pièces justificatives.» Tout particulièrement en passant par la création d’une LLC (société à responsabilité limitée).

Ces lacunes sont exploitées notamment par les 25 Américains les plus fortunés. Selon les données confidentielles du fisc états-uniens (IRS) dévoilées mardi, le site d’information ProPublica a calculé que, entre 2014 et 2018, ces super-riches ont été imposés à un «taux effectif» de 3,4%, contre 14% pour un ménage moyen.

Sophie Marenne

Début mai, de façon inattendue, Joe Biden a également ouvert la porte à une levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. D'abord réfractaire à l’idée, son administration a indiqué être en faveur d’une suspension temporaire des protections de propriété intellectuelle (PI), se ralliant à des pays comme l’Inde et l’Afrique du Sud. Et, ce mercredi, les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont tombés d’accord pour lancer les pourparlers. Vladimir Poutine voit également cette option d’un bon œil, alors que l’Union européenne reste prudente.

Pour ses partisans, une telle levée stimulerait la production de vaccins dans les pays en développement, atténuant les inégalités face à la crise. «La protection de la PI n’est pas la raison pour laquelle ces vaccins sont en pénurie», réfute l’ambassadeur suisse auprès de l’OMC, Didier Chambovey. L’abolition des boucliers juridiques serait insuffisante en raison de la rareté de certains composants et équipements de fabrication. «Mais la montée en puissance de la production bat son plein. Depuis le début de l'année, plus de 300 partenariats de production ont été formés. D'ici la fin 2021, ceux-ci produiront 11 milliards de doses, selon les chiffres du cabinet Airfinity», garantit le docteur en économie.

Toujours selon Didier Chambovey, si l'OMC entérinait simplement une dérogation à l’Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), «ce serait un mauvais signal». A noter qu’une telle décision ne causerait aucun dommage économique direct à la Suisse, «vu qu’à ce jour il n’existe pas de vaccin suisse contre le Covid-19», précise-t-il. La menace serait celle, globale, d’un manque futur de vaccins. Face au coronavirus, une douzaine de produits efficaces ont été conçus, en l'espace d'un an.

Des copies arriveraient sur le marché à chaque lancement d’un nouveau médicament, sapant ainsi largement chaque opportunité de marché
Stefan Schneider, analyste chez Vontobel


L’annonce de l’administration Biden a aussi fait bondir le patron de Roche. Dans plusieurs médias anglo-saxons, Severin Schwan l’a comparée à une nationalisation digne de l’Allemagne de l’Est. Analyste chez Vontobel, Stefan Schneider avertit de son côté: «Sans brevet, difficile d’imaginer à quoi ressemblerait l'industrie pharma.» Il n’y aurait alors pas de prise de risque et donc pas de milliards investis pour mettre au point de nouveaux médicaments. «Des copies arriveraient sur le marché à chaque lancement d’un nouveau médicament, sapant ainsi largement chaque opportunité de marché», imagine-t-il.

Au Parlement, certains élus soutiennent pourtant la levée des brevets. Jeudi dernier, une interpellation a été déposée par un conseiller national du Parti du travail. «En quoi faire preuve de générosité et de solidarité en période de pandémie pourrait être un frein à l'innovation?», avait-il interrogé.

Maude Bonvin

A Genève, l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis pourrait être évoqué lors de la rencontre mardi prochain entre le président Joe Biden et les conseillers fédéraux Guy Parmelin et Ignazio Cassis. «Pour l'instant, les discussions exploratoires avec notre partenaire n'ont pas repris. Avec l'élection de Joe Biden, nous devons sonder la position de la nouvelle administration», fait savoir le Secrétariat d’Etat à l’économie.

En attendant, l’accord commercial fait l’objet de nombreux débats sous la Coupole fédérale. Le dernier en date: une motion déposée par le conseiller national UDC Jacques Nicolet. Refusée de justesse la semaine dernière, elle exigeait d’exclure les produits agricoles des discussions entre les Etats-Unis et la Suisse.

L’élu agrarien ne voit pas de raison d'importer, sans réserve, des denrées alimentaires qui ne respectent pas les normes de production suisses. «Avec l’élection de Joe Biden, je garde toutefois l’espoir que cette question sensible soit reconnue par les Etats-Unis», précise-t-il. Et d’ajouter que l’Union européenne (UE) a écarté les produits agricoles de son accord actuellement en suspens.

Jacques Nicolet déplore encore que les Etats-Unis autorisent à grande échelle l'utilisation d'OGM et d'hormones de croissance. Les règles en matière de détention et d’abattage d’animaux sont nettement moins contraignantes. L’élevage de poules en batteries est par exemple permis, tout comme la désinfection au clore des carcasses de poulets.

Les Etats-Unis ne sont pas disposés à reconnaître nos indications géographiques protégées
Jacques Nicolet, conseiller national UDC


«Par ailleurs, les Etats-Unis ne sont pas disposés à reconnaître nos indications géographiques protégées», regrette l’agriculteur vaudois. Les produits agricoles ne représentent que 0,5% des exportations helvétiques en direction de ce pays. Les ventes américaines de denrées alimentaires en Suisse totalisent un milliard de francs par an.

En réponse à la motion, le ministre de l’Economie Guy Parmelin a fait savoir que les produits agricoles constituent l'un des principaux intérêts à l'exportation des Etats-Unis. «Dans le cadre d'une négociation, il ne serait absolument pas réaliste de les écarter. Une exclusion poserait par ailleurs un problème de conformité aux exigences de l'OMC», a-t-il argumenté.

Pas question toutefois pour Jacques Nicolet, qui est également vice-président de l’Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort, d’abandonner: «Nous ne voulons pas que l’agriculture devienne une monnaie d’échange dans les accords commerciaux.» Le secteur agroalimentaire représente 500.000 emplois et 15% du PIB suisse, selon l’Office fédéral de l’agriculture.

Philippe Rey

L’ancien président américain Ronald Reagan et l’ex-président de la Réserve fédérale, Paul Volcker, avait tué l’inflation au début des années 80. Joe Biden, avec son plan de relance, et Jerome Powell, dans les mêmes fonctions respectives aujourd’hui, vont-ils la faire renaître de ses cendres ? Les plans d’investissement de Joe Biden, qui représentent près de 4000 milliards de dollars sur dix ans, le laissent redouter.

Plusieurs économistes, dont Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI de 2008 à 2015, mettent en garde contre une surchauffe de l’économie américaine et de l’économie mondiale. Notamment avec le risque d’inflation importée pour les pays qui souffrent d’un déficit de leur balance commerciale, et qui ont une monnaie vulnérable. Aux Etats-Unis, la hausse des prix sur un an a été de 5% en mai, la plus élevée sur les 13 dernières années, selon les chiffres publiés jeudi.

Biden et ses conseillers économiques ne semblent éprouver aucune réticence au sujet des conséquences inflationnistes de leurs politiques
Edward Yardeni, économiste américain


L'inflation représente un réel danger, d'après l’économiste américain Edward Yardeni, président de Yardeni Research. «Le cycle économique est sans précédent avec sa rapidité et sa furie actuelles», écrit-il dans son dernier blog datant du 6 juin dernier. De plus, Joe Biden démontre «une grande foi dans les syndicats. Biden apparaît, en ce sens, comme l’antithèse de Ronald Reagan.» 

Et de poursuivre: «Biden et ses conseillers économiques ne semblent éprouver aucune réticence au sujet des conséquences inflationnistes de leurs politiques. Bien au contraire, ils poussent vers des salaires plus élevés et davantage de pouvoir des syndicats.» Edward Yardeni ne croit cependant pas à une spirale inflationniste salaires-prix. Les gains de productivité se révéleront assez forts pour annihiler les effets des politiques inflationnistes de l’administration Biden.

«Les capacités de production mondiales continueront à être sous-utilisées pendant une période prolongée», estimait pour sa part la Banque nationale suisse (BNS) dans ses prévisions économiques publiées à fin mars alors que, en mai, la hausse des prix à la consommation a atteint 0,6% sur un an, son chiffre le plus élevé en deux ans.

«La banque centrale américaine dispose des outils nécessaires pour maîtriser l’inflation», souligne par ailleurs la Secrétaire au Trésor américain Janet Yellen, qui sait de quoi elle parle puisqu’elle a été présidente de la Réserve fédérale de 2014 à 2018. Dans les mêmes propos rapportés par Barron’s après la rencontre du G7 à Londres, samedi dernier, «le plan Biden propose environ 400 milliards de dollars de dépenses annuelles, lesquelles ne sont pas suffisantes pour provoquer une inflation soutenue, et toute accélération des prix se fanera l’année suivante.»


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