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Entreprises responsables et son tous-ménages qui fait scandale

Un tous-ménages utilise sans autorisation un article du Matin Dimanche et pourrait faire croire que le journal soutient l’initiative Entreprises responsables. Un recours juridique est étudié.

Les partisans de l’initiative ont envoyé ce feuillet qui présente un entretien de Dick Marty, à travers la Suisse romande. Issu du Matin Dimanche, l’article a été reproduit sans l’accord du journal. Tamédia étudie les démarches juridiques possibles. (Maude Bonvin)
Un tous-ménages publicitaire a été distribué, mardi, dans de nombreuses boîtes aux lettres à travers la Suisse romande. Derrière cet envoi, le comité de l'initiative «pour des entreprises responsables», soumise au vote le 29 novembre, qui voulait partager avec les électeurs une interview de son chef de file, Dick Marty, parue dans les pages du Matin Dimanche. Problème: les initiants ont omis de demander la permission dudit journal. «Ce mode de faire me paraît tout à fait inapproprié», commente Nicolas Capt, avocat aux barreaux de Genève et Paris.   
Le fascicule reproduit non seulement le contenu de l’interview mais imite aussi la forme d’une page du journal, bandeau orange de tête compris. La pratique pourrait laisser penser aux lecteurs que le titre de Tamedia est à la base de cette large distribution. «C’est fait très habilement: si on n’est pas attentif, on tombe dans le panneau. Ce procédé ressemble beaucoup à une forme d’usurpation d’identité», souligne l’avocat et président du PLR genevois Bertrand Reich. 
  En tant que spécialiste du droit des médias, Nicolas Capt estime que cette publication «prend le risque d’induire en erreur le lecteur moyen, appelé à penser qu’il s’agit d’un tiré à part du journal». En outre, cette republication in extenso d’une interview, à des fins politiques, «pose de nombreux problèmes». Le droit de citation lui semble «largement excédé». La publication piétinerait ainsi la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). La reproduction des deux photographies de la double page pose également problème, à moins que «les personnes à l’origine de la publication aient obtenu l’accord des ayants droit», ce qui ne semble pas être le cas. Sans oublier «une possible violation du droit des marques, du fait de l’affichage sur une publication imprimée du logo du journal.» Pour l’expert genevois, la responsabilité civile, sinon pénale, des responsables de l’envoi est probablement engagée.   
Bêtise ou simple maladresse, ce geste ne laisse pas Tamedia indifférent.. «Nous étudions les scénarios juridiques mais nous n’avons pas plus d’informations à ce stade», décrit Alice Utiger, chargée de communication de TX Group pour la Suisse romande. Dans La Liberté, la rédactrice en chef du titre, Ariane Dayer, juge que l’image du Matin Dimanche «est utilisée de manière scandaleuse».  Désolé que la démarche ait heurté la direction du journal, le coordinateur de la campagne en Suisse romande Ilias Panchard a indiqué à L’Agefi que ses collègues et lui étaient en contact avec l’équipe du Matin Dimanche. «Fait en toute bonne foi», cet envoi est un «aléa de campagne», estime-t-il, rappelant que le procédé «a déjà été utilisé dans d’autres campagnes sans qu’il y ait de réaction.» 

Pas la première polémique 

La distribution de cette interview n’est pas la première polémique à jalonner la communication des initiants. Mi-octobre, Leroy Bächtold, membre du conseil d'administration des Jeunes libéraux-radicaux a accusé sur Twitter «ces extrémistes de gauches» de tricher avec la réalité: ils auraient manipulé leurs images de campagne dont l’illustration phare. Le décor derrière la petite fille aux yeux tristes a été photoshoppé, le terrain de foot remplacé par une gigantesque mine à ciel ouvert.  «Votre excitation est vaine. L'affiche mentionne que cette photo de Cerro de Pasco, au Pérou, est une image symbolique pour protéger la famille touchée (ndlr: par un empoisonnement au plomb)», a répondu le comité d’initiative, renvoyant vers un article détaillé à ce sujet. Pour les détracteurs de l’initiative, c’est tout de même un dérapage. «Il est grotesque d’en venir à ce genre de procédé. C’est d’une mauvaise foi incroyable», réagit Ramon Esteve, patron du groupe vaudois ECOM Agroindustrial et nouveau président de la faîtière des négociants Swiss Trading and Shipping Association (STSA). 

Sophie Marenne

L'Agefi Journaliste