Le cadre environnemental et social de la Banque mondiale en phase avec la politique suisse

Le Conseil fédéral va continuer de s'engager pour que l'institution basée à Washington respecte les nouvelles directives.

Keystone
Berne va faire pression pour que la Banque mondiale développe des normes dans le domaine de la numérisation et réduise les émissions de gaz à effet de serre.

Les nouvelles normes environnementales et sociales de la Banque mondiale (BM) correspondent dans une large mesure aux lignes directrices de la politique suisse, estime le Conseil fédéral. Leur mise en œuvre systématique est une priorité pour la Confédération.

Les normes révisées ont été adoptées en 2016 et sont entrées en vigueur en 2018 après des années d'intense discussion. Représentante d'un groupe de vote mixte, la Suisse a joué un rôle important dans ce processus, notamment en qualité d'intermédiaire entre les pays industrialisés, les pays émergents et les pays en développement, rappelle le gouvernement dans un rapport publié mercredi.

Ces normes définissent les exigences que doivent remplir les projets d'investissement de la BM pour minimiser les risques sociaux et environnementaux. Ceux-ci concernent des domaines comme l'utilisation des ressources et la pollution, la biodiversité, les droits des travailleurs et les conditions de travail, la santé et la sécurité, le déplacement de populations, la protection des populations autochtones et la sauvegarde du patrimoine culturel.

Même si les expériences réalisées avec ce nouveau cadre sont encore limitées, une première évaluation montre que la révision des normes permet de clarifier et de mieux prendre en considération les risques liés aux projets, souligne le Conseil fédéral.

Directives à respecter

Le rapport montre en outre que les normes concordent largement avec les lignes directrices de la politique suisse. Dans ce contexte, Berne va continuer de s'engager pour que l'institution basée à Washington respecte les nouvelles directives.

Elle va aussi faire pression pour que la Banque mondiale y consacre suffisamment de ressources, qu'elle développe des normes dans le domaine de la numérisation, réduise les émissions de gaz à effet de serre, favorise le recours aux énergies renouvelables et aide les pays à s'adapter aux conséquences du changement climatique. Une réévaluation de ce nouveau cadre est prévue pour 2024.

Enfin, la Suisse soutient les initiatives anticorruption de la BM et s'engage en faveur de leur application globale. Le rapport montre que la Banque mondiale a pris des mesures énergiques, tant au niveau des projets que dans sa lutte contre les causes systémiques de la corruption. (AWP)

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