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Bercy avance un pion dans la taxation des Français à l’étranger

Fiscalité. La convention France-Andorre apparaît comme un banc d’essai.

Selon des sources proches du Sénat, le rapporteur de la commission des finances, Philippe Dominati, a réitéré lundi sa volonté de s’opposer à la ratification de la convention de double imposition entre la France et l’Andorre, tant que l’article 25 alinéa d y figurera. Cette disposition précise que «la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d’Andorre comme si la présente convention n’existait pas». En d’autres termes, la CDI représente un banc d’essai p...

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