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Le modèle hybride employé par le DoJ

US Program. Les premières demandes de renseignements envoyées aux banques de catégorie 2 ne sont ni nominatives ni vraiment groupées.

Les premières demandes de renseignements américaines basées sur des informations obtenues par le programme de régularisation reposent sur la convention fiscale de 1996 entre la Suisse et les Etats-Unis. Plusieurs banques genevoises ont en déjà reçu et vont devoir livrer les noms des clients visés.Les premières demandes d’entraide liées à l’US program ne sont ni traditionnelles, ni complètement groupées. Celles qu’ont récemment reçues des banques genevoises ne mentionnent pas les noms des clie...

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