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Le cas d’école pour les tiers

Données US. Un gérant indépendant avait attaqué UBS pour avoir transmis son nom au fisc US en 2009. La justice genevoise lui a donné tort en première instance. Avant de diminuer les frais à sa charge en appel.

Une affaire intéressante pour les gérants indépendants et autres tierces parties concernées par les transmissions de données vers les Etats-Unis vient d’être jugée à Genève. Un apporteur d’affaires vénézuélo-américain, actif aux Etats-Unis, a attaqué UBS SA, car la banque avait transmis son nom aux autorités fiscales américaines en 2009. Il a été débouté par le tribunal de première instance, pour un motif essentiellement technique. Le jugement en appel a été rendu récemment.En avril 2001, le ...

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