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La Suisse suspend l’entraide administrative avec la France

Selon des documents obtenus par «L'Agefi», l'Administration fédérale des contributions a interrompu l'échange d'informations avec Bercy. En cause, une violation du principe de spécialité. Le fisc français a transmis des informations fiscales aux autorités judiciaires dans le cadre du dossier UBS.

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Compris
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a suspendu l’entraide administrative avec la France. Dans un courrier daté du 29 mars 2017, et dont L’Agefi a obtenu copie, le directeur de l’AFC constate que les conditions de principe de l’assistance ne sont pas remplies. Le litige porte sur la demande d’entraide dans le dossier UBS, la banque ayant rendu l’AFC attentive à une violation par Bercy du principe de confidentialité régissant les renseignements échangés entre la France et la Suiss...

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