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La Suisse romande, terre d’accueil des start-up françaises

Chaque année, des dizaines d’entrepreneurs français traversent la frontière pour lancer une activité en Suisse. La fiscalité les attire mais pas uniquement.

Emmanuel Macron auprès des start-up du campus Station F, à Paris, en octobre 2018. Chaque année, de 50 à 100 entrepreneurs français préfèrent le territoire suisse à la France pour créer leur nouvelle entreprise. (Keystone)
Virtuellement hébergée – coronavirus oblige – par l’incubateur parisien géant Station F, la start-up Retreeb est en train de déplacer son centre de gravité vers Genève. Deux de ses onze collaborateurs y sont déjà installés. Ce futur système de paiement mobile est porté par le serial entrepreneur Jérémi Lepetit. Après avoir créé deux sociétés à Paris, il a choisi la Suisse pour fonder cette fintech, en avril 2019.
Retreeb veut se positionner comme une alternative solidaire aux Visa ou Mastercard qui dominent le marché depuis près de 40 ans. «Poumon de la finance mondiale, la Suisse est le lieu idéal pour se lancer dans la finance éthique», justifie celui qui a été attiré par le sésame que représente le passeport à croix blanche vers l’international. Le phénomène est courant, selon Romain Duriez, directeur de la Chambre de commerce franco-suisse (CCIFS): «Il concerne 50 à 100 nouvelles entreprises chaque année». Bassin de talents, environnement socio-politique stable, infrastructures efficaces et cadre de vie agréable sont autant de facteurs qui poussent ses compatriotes à passer la frontière, décrit le Français à la tête de la CCIFS depuis 2008. Au total, 3500 personnes déménagent de France vers la Suisse chaque année, pour un total de 200.000 expatriés. «Si le canton de Genève est celui où vivent le plus de Français, celui de Vaud est maintenant leur destination première», indique Romain Duriez. Ceux qui arrivent pour fonder leur entreprise ne sont pas que des start-uper. «On voit des entrepreneurs bien établis en France qui lancent une nouvelle activité ici, raconte le directeur de la CCIFS. Ou certains qui souhaitent bâtir une structure à vocation internationale, pour rayonner sur des marchés d’exportation.» 

Fiscalité française lourde

Jeremy Lepetit garantit qu’il mettra «un point d’honneur à ne jamais opérer de combine fiscale à la manière d’Amazon ou de Strabucks depuis Dublin ou Luxembourg». Les bénéfices seront déclarés ­– en temps venu ­– dans les territoires sur lesquels ils seront engrangés. La première filiale concernée sera ainsi Française et déclarera ses profits en France, «bien que je préfèrerais que le taux d’imposition des sociétés y baisse. Trop élevé, il est destructeur d’opportunités», déplore-t-il. Un point de vue partagé par Matthias Vanoni. L’ingénieur a modélisé un aérateur, un dispositif qui se glisse sous le masque afin de mieux respirer. Breveté et baptisé AirPluplus, ce produit est commercialisé depuis une société sise à Lonay, près de Morges. Pourtant, son fondateur est Français, originaire d’une localité située à 20 kilomètres de Porrentruy. «Nous avions la possibilité de créer une entreprise en France, c’est vrai, reconnaît Matthias Vanoni. Mais ça paraissait suicidaire. D’abord car c’est loin physiquement, mais aussi pour des raisons fiscales.» Une première production de son dispositif vient d’être lancée en Chine, pour des milliers de précommandes.

Atouts fiscaux indiscutables

Le système fiscal suisse est un aimant à jeunes pousses étrangères. «Dès que les start-up commencent à grandir, à générer du profit, à être imposées, elles cherchent un lieu plus adapté comme Genève», observe le directeur de la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (Fongit), Antonio Gambardella. L’attractivité du taux d’imposition genevois de 13,99% sur les jeunes entreprises françaises semble forte. Dans leur pays, elles doivent verser 28%, un taux d'imposition des bénéfices qui a «baissé depuis l’élection d’Emmanuel Macron», souligne Romain Duriez. Le représentant de l’organisation franco-suisse invite à observer la réalité des chiffres: «Le taux moyen effectif se déploie plutôt autour des 15 à 20% grâce au dispositif de crédit d’impôt recherche (CIR). Le fossé entre les deux systèmes s’est donc réduit.» L’avocat fiscaliste et professeur de droit Xavier Oberson met en avant un autre atout de la fiscalité suisse: la plus-value sur la fortune privée ­– ou capital gain ­– n’est pas imposable. «Si un projet réussit son entrée en Bourse, les investisseurs ne seront pas taxés sur la plus-value générée», précise-t-il. Un avantage que confirme Antonio Gambardella: «C’est une spécificité fiscale, à l’échelle européenne, de ne pas imposer ce que gagne le fondateur sur la vente de ses actions.» Cette absence de taxation sur l’«exit» est un élément incitant de plus qui incite les entrepreneurs à se tourner vers la Suisse.

Le volet cantonal en cause

Cependant, ce paysage fiscal à première vue idyllique a aussi un défaut. En Suisse, la fortune est taxée. Cela inclut les actions du fondateur. «C’est un réel problème pour ceux qui ont en mains un pourcentage important de leur boîte. Dès qu’ils lèvent des fonds, la valeur de leur société peut augmenter et leurs impôts aussi», note Antonio Gambardella. Le directeur a vu des cas où le fondateur semble propriétaire d’une fortune importante sur papier, alors que son projet ne réussira pas forcément. Il se retrouve taxé pour d’éventuelles liquidités futures, pour une «valeur théorique anticipée», complète Xavier Oberson. L’avocat genevois souligne que ce phénomène est plus prégnant à Genève qu’ailleurs puisque le l’impôt sur la fortune y est de 0,95%, devant Vaud à 0,78%. «A noter qu’aucun canton n’est à zéro mais à Schwytz, par exemple, il débute à 0,17%. Ce n’est pas anodin», relève le fiscaliste. De quoi déclencher un exode des start-up genevoises vers d’autres cantons à l’heure des levées de fonds? «Non. C’est loin d’être insurmontable. D’ailleurs, bien souvent, les autorités fiscales acceptent d’appliquer une valorisation raisonnable qui tient compte du risque de ne jamais réussir», répond le Xavier Oberson. «Vu qu’en Suisse, la fiscalité est un sujet cantonal, il est aisé de discuter avec les autorités et d’obtenir un ruling, dans des cas un peu ambigus», renchérit Antonio Gambardella. Un autre avantage fiscal suisse sur ses voisins européens… La Suisse est-elle fiscalement le pays le plus intéressant d’Europe pour les start-up? «Pas forcément à cause de cet impôt sur la fortune des entrepreneurs et fondateurs, avertit Xavier Oberson. Derrière chaque société, il y a des actionnaires frappés par cet impôt, pourtant abrogé ailleurs comme en France.» La Suisse est l’un des seuls pays en Europe à encore l’appliquer.

Le mythe de l’exode genevois 

«Depuis mon arrivée à la tête de la Fongit, il y a bientôt six ans, je n’ai fait que constater une harmonisation de la fiscalité à travers le pays», raconte Antonio Gambardella. La réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA), entrée en vigueur en janvier en 2020, a particulièrement freiné la concurrence entre cantons, baissant par exemple la norme genevoise d’imposition sur les profits à 13,99%. «Honnêtement, transférer une entreprise d’une région à l’autre pour quelques décimales, c’est de plus en plus rare», dit-il encore. La différence qui persiste au niveau cantonal concerne l’impôt sur la fortune. Mais selon lui, les écarts actuels «ne justifient plus de tels déménagements ». Le directeur de Genilem David Narr ne connaît pas non plus de jeune pousse qui ait quitté Genève en raison de sa fiscalité. «Si le porteur de projet retourne dans sa région d’origine par contre, oui. Ou s’il veut se rapprocher du bassin de recrutement que représente l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)», énumère-t-il avant de souligner un facteur encore plus marquant: «Nous avons été témoins de déménagement de Genève vers Vaud en vue d’éventualité de bénéficier d’aides directes du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI). Ces montants, s’ils ne sont pas gigantesques (NDLR: au maximum 100.000 francs au total sur une période de cinq ans) sont très appréciées des start-up.»

Le mécanisme est employé de façon assez large pour des brevets, des foires internationales, la prospection de nouveaux marchés, l’achat de matériel,… «Sauf erreur, Vaud c’est le seul canton du qui propose un soutien aussi concret», poursuit David Narr. L’association qu’il dirige accompagne une trentaine de jeunes pousses par an dans leurs tout premiers pas, entre les deux cantons voisins.

Vers un taux minimum mondial d’imposition 

Les excès de l’optimisation fiscale du passé sont en train de s’éteindre, juge Antonio Gambardella. «Avoir une holding aux Caïmans, une filiale en Irlande et une partie opérationnelle en Italie pour payer moins d’impôts: c’est un modèle qui disparaît petit à petit. L’harmonisation globale est une évidence et la Suisse n’y échappe pas», décrit le directeur de la Fongit.  Cette tendance mondiale à l’harmonisation s’accompagne d’une baisse des taux d’imposition des sociétés. «Aux Etats-Unis, par exemple, ils sont passés de 35 à 21,5% après 2017», note le fiscaliste Xavier Oberson. En parallèle, des tentatives structurées émergent. Ainsi, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille depuis 2013 à l’établissement d’un taux minimum d’imposition des géants technologiques. Un accord entre les 137 pays aurait dû être publié, mi-octobre, mais a été repoussé à la mi-2021. Selon une première feuille de route, ce taux minimum mondial d'imposition pourrait être fixé à 12,5%.

Sophie Marenne

L'Agefi Journaliste