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Incohérence dans la protection

Données bancaires. Les Etats-Unis peuvent en recevoir même si un tribunal suisse a déjà interdit leur transfert.

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Compris
Un employé de banque peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant par son employeur, mais il ne peut rien faire lorsque l’AFC répond à une demande d’entraide administrative dans laquelle il apparaît. Son identité peut alors être transmise, même s’il a obtenu en justice le blocage des transferts. Un recours vient d’être déposé au Tribunal administratif fédéral contre cette curieuse incohérence.Même si les banques concernées ont fait appel, la tendance est bien marquée, et elle...

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