L'amende infligée au câblo-opérateur genevois Naxoo confirmée
Le Tribunal administratif fédéral a constaté que le câblo-opérateur occupait une position dominante en Ville de Genève sur le marché du raccordement au téléréseau.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé sur le principe la sanction pour abus de position dominante prononcée contre le câblo-opérateur genevois Naxoo par la Commission de la concurrence. Il réduit toutefois l'amende de 3,6 à environ 3,25 millions de francs.
Dans un arrêt publié jeudi, le TAF constate que Naxoo occupait une position dominante en Ville de Genève sur le marché du raccordement au téléréseau. La société aurait imposé des conditions commerciales inéquitables pour s'assurer une utilisation exclusive du raccordement des immeubles au téléréseau.
A travers les contrats, les propriétaires des immeubles étaient empêchés d'utiliser les raccordements à d'autres fins, par exemple pour installer un système satellitaire à usage partagé. Ils ne pouvaient pas non plus installer un système d'autres prestataires sur la même prise téléréseau coaxiale.
En outre, les consommateurs finaux ont été empêchés d’accéder à d’autres services de télécommunication complémentaires ou concurrents au téléréseau, déplorent les juges de St-Gall.
Le TAF a toutefois réduit la sanction prononcée par la Commission de la concurrence, "pour tenir compte du chiffre d'affaires effectif de Naxoo". Cet arrêt n'est pas définitif et est susceptible de recours devant le Tribunal fédéral. (awp)
