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La France en cessation de paiement

L’affaire du demi-milliard de francs de rétrocessions fiscales que la France aurait dû payer à certains cantons suisses ces derniers mois oscille entre deux interprétations. Première hypothèse: la France exerce des mesures de rétorsion suite à un climat actuellement peu favorable en Suisse s’agissant des contentieux de voisinage. Le débat sur la nouvelle imposition franco-suisse des successions ayant lieu aujourd’hui au Conseil national, avec de sérieuses probabilités de rejet, il pourrait au...

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