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Renforcement de la lutte contre le piratage

Droit d’auteur. Alors que la révision de la LDA est en cours, la Suisse se trouve dans le viseur des Etats-Unis.

La lutte contre le piratage constitue le noyau de la révision de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Le Conseil Fédéral a relevé l’insuffisance des moyens actuels, dans le projet qu’il a publié le 22 novembre dernier, et la nécessité de moderniser la LDA afin qu’elle s’adapte à son temps. Aujourd’hui, de nombreux sites proposent des offres illégales de films, de musique, de jeux vidéo ou encore de livres. Le but du projet est donc de les combattre et, pour se fa...

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