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Berne gèle l’entraide avec la France

Fiscalité. Selon des documents obtenus par L’Agefi, la Suisse s’inquiète d’une violation du principe de spécialité.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a suspendu l’échange d’informations avec la France. Dans un courrier daté du 29 mars 2017, dont L’Agefi a obtenu copie, le directeur de l’AFC constate que les conditions de l’entraide administrative, inscrites dans la convention fiscale franco-suisse, ne sont pas remplies.Le litige porte sur la demande d’assistance dans le dossier UBS, la banque ayant rendu l’AFC attentive à une violation par Bercy du principe de spécialité régissant les rense...

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