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Accord à dimension nationale

Le litige opposant Swatch Group-Rolex-Patek à Sigatec (Ulysse Nardin) est enfin réglé.

Un accord à l’amiable a été trouvé en début de semaine à propos  d’un litige en matière de brevet d’invention sur les spiraux silicium thermo-compensés (version high-tech du ressort qui rythme les montres mécaniques). Les parties en présence s’accordent des licences réciproques sur leurs brevets respectifs, échange de bons procédés dont le détail n’est pas publié. Mettant ainsi un terme à toutes les procédures en cours.L’accord est survenu quelques jours avant l’audience prévue devant le...

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