Article contributeur

Vaud a besoin d’une nouvelle péréquation

Les mécanismes actuels sont trop complexes et poursuivent trop d’objectifs. Que fera le nouvel exécutif cantonal? Par Pierre-Gabriel Bieri

Keystone
«On se réjouit de voir comment les nouvelles autorités cantonales vont faire avancer ce dossier.»

Où en est la réforme de la péréquation intercommunale dans le canton de Vaud, envisagée pour 2023? Cette réforme, annoncée depuis des années, est très attendue; les mécanismes actuels sont en effet trop complexes et poursuivent trop d’objectifs, tandis que de nombreuses communes se retrouvent asphyxiées par l’obligation de participer au financement de la facture sociale. Après de multiples corrections et «rapiéçages», une réforme de fond de la péréquation est désormais urgente.

Faute d’informations, il est difficile de savoir aujourd’hui si ce dossier a progressé, et surtout dans quelle direction. Le projet qui sortira tôt ou tard reposera-t-il sur les principes essentiels d’une bonne péréquation? Ces principes ont été exposés il y a plus de trois ans par le professeur neuchâtelois Claude Jeanrenaud, invité devant un panel d’acteurs politiques vaudois. On ne saurait trop rappeler ses principales recommandations – qui ont autrefois servi de base à l’élaboration de la péréquation fédérale.

Ne pas dresser les communes les unes contre les autres, ni contre l’Etat
Pierre-Gabriel Bieri

Ainsi, une bonne péréquation se doit tout d’abord de définir précisément ses objectifs, en évitant de les multiplier et en ne cherchant pas à résoudre tous les problèmes rencontrés par les communes. Cette définition constitue un choix politique, qui doit être fait dès le départ. Il devra être possible de mesurer a posteriori si ces objectifs sont atteints.

En second lieu, il importe de bien séparer la péréquation des ressources et celle des charges, qui répondent à des logiques différentes. La première doit être fondée sur la capacité fiscale des contribuables – indépendamment du taux d’imposition ou des recettes effectives, qui relèvent de choix politiques. Il importe de déterminer dans quelle proportion on souhaite réduire les écarts de ressources et quel est le minimum que chacun doit atteindre. Il faudrait idéalement envisager un système qui ne corrigerait que les cas extrêmes: les communes situées au-dessus d’un certain seuil de richesse aideraient celles situées au-dessous d’un certain seuil de pauvreté; les autres communes, plus proches de la médiane, resteraient hors du système.

La péréquation des charges, quant à elle, ne devrait prendre en considération que des dépenses structurelles objectivement plus coûteuses dans certaines communes que dans d’autres. Il est en outre fortement recommandé de traiter séparément la problématique des villes-centres et des charges particulières que celles-ci assument pour la région; ces charges peuvent parfaitement faire l’objet de mécanismes distincts.

Le calcul de ces divers éléments doit être lissé sur plusieurs années afin d’éviter les fluctuations trop brusques. Enfin et surtout, il faut veiller à ce que le système reste compréhensible et qu’il permette de voir qui paie, qui reçoit et pourquoi. C’est seulement ainsi qu’on obtiendra une péréquation qui ne dresse pas les communes les unes contre les autres, ni contre l’Etat. A cet égard, on se réjouit de voir comment les nouvelles autorités cantonales vont faire avancer ce dossier.

Commentaires

Pierre-Gabriel Bieri

Centre patronal Secrétaire patronal, politique générale