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Déréférencement des résultats de moteurs de recherche. Aussi en droit suisse?

Les moteurs de recherche – surtout celui de Google avec plus de sept milliards de recherches quotidiennes (!) – ont une importance fondamentale.

Plusieurs étapes peuvent être différenciées dans leur fonctionnement. Tout d’abord, des robots («crawlers») parcourent le web. Les pages web sont ensuite référencées.

Finalement, la recherche d’un internaute dans l’index permet d’afficher une liste de résultats, qui sont triés selon plusieurs critères (contenu, popularité, fiabilité, etc.).

Il est clair que sans référencement les internautes seraient souvent incapables d’accéder à certaines pages web. Pour un individu, il peut donc exister un intérêt important au déréférencement (ou désindexation) d’une page web qui contient des données personnelles négatives.

En cas de déréférencement, une recherche basée sur les nom et prénom ne permet plus de connaître, sur la base de la liste des résultats, la page web contenant les données personnelles. La question se pose de savoir si un droit au déréférencement peut être fondé sur le droit à la protection des données.

La question du déréférencement a déjà été tranchée à plusieurs reprises par des tribunaux européens en application du droit de la protection des données européen. Il a d’abord été décidé que le référencement constituait un traitement de données.

Si les pages indexées contiennent des données personnelles, un déréférencement est donc envisageable en application du droit à l’oubli. En général, la personne concernée doit démontrer un intérêt prépondérant.

Par exemple, dans le cadre d’une condamnation pour un meurtre qui remontait à environ 40 ans, il a été décidé que l’intérêt à l’oubli prévalait sur celui à l’information.

Récemment, la plus haute cour européenne a dû décider une autre question fondamentale. Le déréférencement s’applique-t-il aussi à l’utilisation depuis l’étranger? Le droit européen peut-il ainsi, par exemple, conduire à un déréférencement pour une recherche sur Google sur sol japonais? La portée du droit à l’oubli a été limitée aux recherches sur sol européen. L’argument principal: une portée extraterritoriale ne serait pas proportionnelle, puisqu’elle impliquerait notamment le déréférencement dans des pays qui ne connaissent pas ce droit.

Et en droit suisse? La question n’a jamais été tranchée par un tribunal. Toutefois, considérant la similitude entre le droit européen et le droit suisse quant à la réglementation du droit à l’oubli (ou à l’effacement), il ne fait aucun doute qu’un droit au déréférencement devrait également exister.

Le Conseil fédéral a d’ailleurs fait référence à la jurisprudence européenne en lien avec les moteurs de recherche dans le message de la nouvelle loi sur la protection des données, adoptée en septembre dernier par le parlement. Il semble qu’en droit suisse également, le déréférencement devrait se limiter aux versions nationales du moteur de recherche, dans la mesure où le principe de proportionnalité est également applicable pour la portée du droit à l’oubli.

Conclusion: un déréférencement pourrait être ordonné en application du droit suisse, mais les pages web contenant les données personnelles resteraient visibles sur les moteurs de recherche utilisés à l’étranger. 

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Bruno Pasquier