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Défi pour les entreprises suisses

Transparence fiscale. La réalisation du projet BEPS sera complexe notamment au niveau de son champ d’action.

Les Luxleaks ou bien encore les Panama Papers ont permis de mesurer à quel point l’optimisation fiscale est développée au sein des entreprises et quelles sont les principales techniques utilisées (prix de transfert, agrément fiscaux, etc). Un constat s’impose, cela n’a été rendu possible que par les faiblesses des réglementations existantes ce qui légitimise d’autant plus la volonté publique de promouvoir la transparence fiscale.     Le projet BEPS et son plan d’action 13 «Docu...

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