vendredi 31 octobre 2014 // 22:57

Obligation de déclaration: la Bourse suisse serre la vis

mercredi, 03.04.2013

SIX serre la vis

L'organe de surveillance de la Bourse suisse SIX sera plus sévère en cas d'infractions à l'obligation de déclaration. Toutes les infractions devront être réprimées par les sociétés, alors que jusqu'à présent, seules celles réitérées étaient sanctionnées.

Par cette clarification, SIX souhaite "renforcer la position des sociétés cotées à l'égard des membres du conseil d'administration et de la direction générale qui contreviennent à leurs obligations", a indiqué SIX Exchange Regulation. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er avril.

L'organe de surveillance souligne par ailleurs "la grande importance de la publication des transactions du management comme une source d'information essentielle pour les acteurs du marché".

Les membres du conseil d'administration et de la direction générale des sociétés cotées sont tenus de déclarer les transactions portant sur des actions et instruments financier de leur propre société. La société doit de son côté publier ces déclarations via le site internet de SIX Exchange Regulation.

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