lundi 20 octobre 2014 // 01:37

Rejet d'une plainte de Motorola contre Apple aux Etats-Unis

mardi, 23.04.2013

Plainte de Motorola rejetée aux Etats-Unis

La commission américaine du Commerce international (ITC) a rejeté lundi une plainte de Motorola, la filiale de téléphones portables de Google. Celle-ci accusait des produits du groupe informatique Apple de violer un de ses brevets.

La plainte de Motorola concernait un brevet lié à un capteur permettant d'éviter des commandes involontaires sur des appareils de communication à écran tactile, par exemple lorsqu'on l'approche de sa tête pour téléphoner. La société accusait Apple de l'avoir utilisé sans autorisation en particulier sur son téléphone multifonctions.

L'ITC lui a donné tort. Dans le cas contraire, Motorola aurait pu demander l'interdication de la vente aux Etats-Unis des appareils Apple fabriqués à l'étranger et utilisant cette technologie.

Les grands groupes technologiques se sont engagés dans une "guerre des brevets" en multipliant les plaintes pour violations les uns contre les autres devant les instances judicaires du monde entier. Derrière la menace d'une interdiction de leurs produits, ils cherchent le plus souvent à faire pression sur les concurrents pour les pousser à leur payer des licences.

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