mercredi 30 juillet 2014 // 11:03

L’ultime argumentaire fiscal

lundi, 25.03.2013

Le tableau que dresse PwC des régimes fiscaux spéciaux en Europe (au sens large) a déjà fait sensation depuis vendredi (lire page 4). Tous les pays, d’une manière ou d’une autre, encouragent par le biais fiscal l’implantation d’entreprises sur leur territoire. Qu’il s’agisse de particularités sectorielles ou géographiques. Avec raison d’ailleurs. Il est légitime qu’un Etat use de tous les instruments de promotion économique à sa disposition pour soutenir son économie. La fiscalité attractive en est un.

Alors que l’Union européenne ne cesse de mettre la pression sur la Suisse pour qu’elle unifie ses propres pratiques fiscales, l’Association Vaudoise des Banques a eu une très  bonne intuition en sollicitant PwC. La lecture du document devrait d’ailleurs être imposée à tous ceux qui, en Suisse, pressent gouvernements cantonaux et Confédération d’adapter les régimes cantonaux à de prétendus standards européens.

On peut cependant regretter qu’il ait  fallu qu’une association d’entreprises privées commande cette étude auprès d’un cabinet privé de consulting. Et s’étonner que les services de l’Etat chargés de négocier (mais qu’y a-t-il à négocier à la lumière de ce tableau?) n’aient pas compilé et diffusé ces données depuis longtemps. Elles pourraient être complétées par un volet sur l’aide directe aux entreprises, très prisée en Europe, que la Suisse pratique avec extrême parcimonie (le cas agricole mis à part).

La Suisse doit refuser tout compromis. L’offensive sur les régimes spéciaux cantonaux ressemble bien trop à une première étape. Une habile stratégie de culpabilisation dont la finalité est simplement l’accroissement global de la fiscalité en Suisse. La Suisse accusée implicitement de dumping par des pays incapables de faire évoluer des politiques sans avenir, et d’alléger ainsi leur propre charge fiscale.

Télécharger l'étude et le communiqué de presse

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