samedi 25 octobre 2014 // 02:32

Le sens de l’affaire Cahuzac en Suisse

jeudi, 04.04.2013

François Schaller

Indépendamment de l’émotion compréhensible qu’il suscite en France, le scandale Jérôme Cahuzac a plusieurs significations possibles en Suisse. En premier lieu, l’administration, la justice, les banques ont rapidement collaboré avec les autorités françaises (lire page 9). On peut même dire qu’elles l’ont fait ostensiblement, comme si elles voulaient saisir l’occasion de rappeler au monde ce qu’il devrait savoir depuis longtemps: la Suisse n’est plus une destination recommandable pour l’évasion fiscale et le blanchiment.

Tout le déroulé de l’affaire reflète ensuite les difficultés de ce que les banques suisses appellent «le règlement du passé». Ce n’est pas excuser Jérôme Cahuzac que de rappeler que l’ouverture d’un compte clandestin en Suisse n’avait pas la même signification il y a vingt ans qu’aujourd’hui. Même à gauche, et bien que l’environnement législatif n’ait guère évolué. C’est l’application qui a beaucoup changé ces dernières années. Et les changements de mentalités, contrairement aux nouvelles lois, peuvent avoir de lourds effets rétroactifs. Toutes proportions gardées, les gens savent en général, et comprennent pourquoi certains chargements auxquels ils procèdent sur Internet sont parfaitement illégaux. S’ils ne s’en privent pas, c’est qu’ils savent aussi que le risque est quasi-nul (ce qui ne contribue guère à développer le sentiment de culpabilité). Il en est de même dans l’application assez évolutive des lois sur les stupéfiants s’agissant de la consommation. Ou dans le domaine très sensible des mœurs: bien des monstres que l’on enferme aujourd’hui pour pédophilie auraient à peine été inquiétés il y a moins d’une génération. Tolérés pendant des décennies pour toutes sortes de raisons rendues incompréhensibles, les évadés fiscaux sont à leur tour devenus des monstres en Europe et aux Etats-Unis.

Le règlement du passé renvoie à différentes formes possibles d’amnisties plus ou moins partielles que les moralistes et justiciers considèrent comme insoutenables. Qu’elle soit durable ou transitoire, la fiscalité libératoire négociée par la Suisse avec le Royaume Uni et l’Autriche (Rubik) en est une. Si d’autres solutions ne sont pas trouvées avec d’autres Etats, l’alternative pour les banques sera de toute manière de se séparer progressivement des comptes identifiés comme indésirables. En accompagnant les clients dans diverses démarches de réhabilitation. La plupart le font déjà. Il ne serait pas étonnant que les banques de gestion cotées se mettent bientôt à communiquer régulièrement la proportion de leurs dépôts non encore régularisés.

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