jeudi 27 novembre 2014 // 13:56

Le G20 fait un nouveau pas vers la fin du secret bancaire

samedi, 20.04.2013

Le G20 à rebours du modèle Rubik

Les Etats du G20 ont pris une décision "très importante" en plaidant vendredi pour l'échange automatique d'informations en matière fiscale, estime un responsable de l'OCDE. En continuant à défendre le modèle Rubik, la Suisse ne suit pas le mouvement.

Dans le communiqué final de leur réunion de vendredi à Washington, les ministres des Finances du G20 ont "exhorté" la communauté internationale à adopter "l'échange automatique d'informations" bancaires et à en faire le nouveau "standard" international de la lutte contre l'évasion fiscale.

Cette mesure aux apparences purement techniques a des conséquences inédites. "C'est un changement de braquet très important, un saut qualitatif qui signe le retour du politique", se félicite Pascal Saint-Amans, en charge de la lutte contre les paradis fiscaux à l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), interrogé par l'AFP.

"En 2009, on a fait une brèche dans le secret bancaire mais aujourd'hui, avec la force politique du G20, c'est le barrage qui est en train de céder", ajoute-t-il.

La question de savoir si la Suisse devra s'adapter "relève de la souveraineté nationale helvétique", souligne M. Saint-Amans dans une interview à la "Tribune de Genève" et à "24 Heures". Au G20, "nous avons toutefois constaté que le passage à l'échange automatique d'informations suscite un intérêt croissant au sein de la communauté internationale", ajoute-t-il.

Sur le modèle de la loi Fatca américaine, un groupe de pays de l'Union européenne, dont la France et l'Allemagne, vient en effet d'appeler à la mise en place d'un mécanisme européen similaire. Il a réussi à convaincre le Luxembourg à renoncer à son secret bancaire à partir de 2015.

Pour l'heure, la Suisse n'entend pas s'aligner. Elle continue de soutenir l'échange d'informations à la demande et de défendre les accords sur un impôt libératoire à la source de type "Rubik". M. Saint-Amans estime toutefois que ce genre d'accords "n'équivaut pas à l'échange automatique d'informations"."

Selon lui, "il appartient à la Suisse de décider de continuer à négocier ou non ce genre d'accords". Et de préciser qu'"à (sa) connaissance", les membres de l'OCDE ne s'apprêtent pas à prendre des sanctions contre certains Etats non coopératifs.

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