lundi 28 juillet 2014 // 14:20

Le comique de répétition

vendredi, 05.04.2013

La confirmation hier de l’ouverture d’une enquête de la Commission de la concurrence (Comco) sur Swisscom à propos de la diffusion de sport par la filiale Pay-TV fait forcément sourire. Le grand professionnalisme du régulateur n’est nullement en cause, mais l’on ne peut s’empêcher de penser à ses interventions répétitives – des dizaines – sur un marché dominé par un opérateur contrôlé à près de 60% par la Confédération.

La Comco est elle-même fédérale et publique. Ce qui entretien un soupçon permanent de conflit d’intérêt passablement imbriqué, assez typique des domaines économiques très administrés. L’importante décision de 2010 empêchant la fusion des deux concurrents Orange et Sunrise a laissé un arrière-goût de favoritisme au bénéfice de Swisscom. Des deux amendes importantes (333 millions et 220 millions de francs) prononcées par la Comco à l’encontre de Swisscom à la fin des années 2000, l’une a été annulée il y a trois ans suite à un recours au Tribunal administratif fédéral. L’autre est toujours pendante devant la même cour. Si elle était confirmée, c’est l’actionnaire Confédération qui encaisserait ce qui a déjà été provisionné. Les actionnaires privés et minoritaires pourraient du coup s’estimer lésés.

Dans le cas où l’enquête sur Pay-TV aboutissait à une importante amende, on peut déjà prévoir que Swisscom ferait aussitôt recours. Pourquoi la Confédération devrait-elle s’infliger des amendes à elle-même? Quel drôle de jeu. Il y a probablement un moment où l’on se rendra compte que la Comco ne peut guère faire un travail convaincant dans ces conditions. Tant que le marché des télécoms sera dominé par l’Etat et Swisscom (ce qui est un choix politique justifiable), il serait bien que la régulation du secteur repose sur d’autres bases.

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