vendredi 01 août 2014 // 17:53

Le bébé avec l’eau du bain

mardi, 23.04.2013

Piotr kaczor

Le raz-de-marée anti-secret bancaire dans le monde a l’avantage de faire  mieux circuler l’information. Quelques éléments de débat ressassés, mais sans aucun impact jusque-là, prennent du sens simplement parce qu’ils viennent des Etats-Unis. Exemple: l’action intentée contre le fisc fédéral et le Département de Justice par les associations bancaires du Texas et de la Floride. En cause, les dernières réglementations fiscales contraignant les banques d’épargne et commerciales locales à divulguer aux autorités fiscales des informations personnelles relatives aux dépôts de citoyens étrangers non résidents. D’un point de vue juridique formel, les deux associations considèrent que la promulgation de ces dispositions enfreint des lois administratives stipulant que de nouvelles réglementations doivent notamment procurer des avantages en relation avec les coûts occasionnés. Et parmi ceux-ci, les associations bancaires concernées évoquent les coûts économiques résultant des retraits de fonds provoqués chez leurs clients par la nouvelle réglementation. Elles rappellent que les comptes ouverts par des étrangers sont souvent motivés par des craintes liées à leur sécurité et aux répercussions de la criminalité frappant leurs pays de résidence. Les citoyens mexicains sont en particulier concernés, craignant de voir ces informations financières tomber en de mauvaises mains, avec pour conséquences possibles: kidnapping, extorsions et autres crimes. A l’heure où G20 et OCDE déclarent vouloir faire de l’échange automatique d’informations fiscales une norme mondiale, le but de lutter contre une petite proportion de fraudeurs va peut-être exposer des gens honnêtes à des risques parfois vitaux. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui ont fait longtemps la légitimité du secret bancaire. Il faudra lui trouver assez vite de nouvelles solutions.

Publications Agefi