vendredi 25 juillet 2014 // 16:52

La conformité fiscale n’est pas généralisable

mercredi, 07.03.2012

S’il faut en arriver là pour apparaître comme un modèle de vertu, la moindre des choses serait alors de subordonner ces nouvelles pratiques à une exigence de réciprocité, ou au respect de certains droits fondamentaux. Le principe de réciprocité est mis en œuvre dans de nombreuses circonstances, comme l’octroi de visas dépendant de ce que fait chaque Etat. La Suisse pourrait donc assortir sa stratégie d’argent propre à d’autres conditions, telles que l’accès non discriminatoire des produits et services aux marchés desquels la Suisse exige la déclaration des fonds déposés chez elle. Cela reviendrait à dire à nos partenaires économiques que nous les aidons à assurer une équité fiscale en échange de quelque chose de cohérent.

Il est impossible de comprendre pourquoi une concession aussi majeure serait faite sans contrepartie. Ce serait un signe inquiétant de naïveté politique, à moins qu’il s’agisse d’incapacité à négocier convenablement en vue de défendre les intérêts du pays, c’est-à-dire les emplois dans le secteur financier. En jouant aux premiers de classe, la Suisse donne l’impression de tenter d’acheter sa tranquillité d’esprit, une bonne conscience, de l’honorabilité. C’est un très mauvais calcul. La réalité, c’est que la place financière bénéficie depuis longtemps d’avantages concurrentiels indéniables, dont les secrets bancaire et fiscal sont des piliers.

Des concurrents étrangers ont mis en œuvre un certain nombre de stratégies pour réduire ces avantages. Ils ont habilement profité d’erreurs tactiques de certaines banques, dont l’UBS, pour marquer des points contre la Suisse. Ces revers ne justifient pas une reddition sans conditions, encore moins sans contrepartie. Je peux parfaitement comprendre l’agacement des politiciens suisses qui se sentent attaqués de toutes parts à cause des égarements de certaines banques. Mais il ne faut pas, là encore, jeter le bébé avec l’eau du bain. Ce n’est pas parce que des établissements ont mal agi ou mal interprété des dispositions en vigueur qu’il faut sanctionner toute la place financière.

Cela reviendrait vraiment à capituler face aux assauts de ceux qui veulent simplement affaiblir les avantages concurrentiels de la Suisse. S’il fallait, chaque fois qu’un politicien abuse du système politique, sanctionner l’ensemble du monde politique, il n’y aurait tout simplement plus de politiciens depuis longtemps. Il n’est pas sûr que le monde s’en porterait mieux. Dans une situation de concurrence bancaire internationale sans merci, nous n’avons aucune raison d’être plus royalistes que le roi en étant les premiers à introduire unilatéralement et gracieusement une mesure aussi radicale. (RC)

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