mardi 29 juillet 2014 // 22:51

Guerres mondiales ritualisées

lundi, 22.04.2013

François Schaller

Les résolutions solennelles du G20 ce week-end au sujet de la fraude fiscale font penser à ce stade aux déclarations de guerre de la fin des années 1980 et 1990 contre la drogue. Contre l’argent de la drogue en particulier, dont les montants estimés officiellement semblaient aussi délirants que la fraude fiscale aujourd’hui (mille milliards d’euros rien qu’en Europe). En 1998, L’Assemblée générale des Nations Unies avait mis sur pied une session extraordinaire consacrée à cette nouvelle «guerre mondiale», considérée tout d’un coup comme vitale et absolument prioritaire.

Tout semble oublié quinze ans après, mais l’on ne peut pas dire que rien n’a changé. En Suisse, la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA), et son application relativement stricte, sont issues des dispositions du Groupe d’action financière (Gafi) créé par le G7 en 1989 pour lutter en particulier contre le recyclage de l’argent de la drogue. Elle n’est (heureusement) pas remise en cause. Pour le reste, c’est-à-dire la drogue elle-même et les fonds qu’elle génère, l’échec est patent. Le monde a pu constater qu’il ne suffisait pas de neutraliser les banques (suisses ou autres) pour résoudre un problème dont elles n’étaient nullement la cause.

La nouvelle guerre mondiale contre la fraude fiscale, qui permet aux grands chefs d’Etat de mettre en scène leur détermination à s’attaquer enfin aux vrais problèmes, est probablement promise à un avenir du même genre. Si l’échange automatique d’informations fiscales devient un jour une norme universelle, qu’il dépasse les effets d’annonce et l’application expérimentale, il devrait générer une masse considérable de données plus ou moins sécurisées. De nouveaux emplois seront créés pour les exploiter, augmentant sensiblement les coûts privé et public de la fiscalité. Une nouvelle criminalité se développera peut-être sur la captation et le commerce de données administratives à des fins d’identification des gisements privés de liquidités exploitables par les réseaux mafieux (elle existe déjà, mais au nom de la traque aux fraudeurs). On se rendra compte assez vite que les déséquilibres budgétaires et la fraude fiscale avaient bien d’autres causes que le secret bancaire, mais ce constat n’intéressera personne et il ne sera guère possible de revenir en arrière.

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