dimanche 26 octobre 2014 // 06:56

Etats-Unis: Apple défend sa stratégie fiscale devant le Congrès

mardi, 21.05.2013

Etats-Unis

Le directeur général d'Apple , Tim Cook, a défendu mardi la stratégie fiscale de son groupe lors d'une audition au Sénat. Il s'est vu reprocher d'avoir transféré des milliards de dollars de profits en Irlande afin de payer moins d'impôts.

Devant les sénateurs, Tim Cook a déclaré que son groupe était l'un des plus importants contribuables des Etats-Unis avec plus de six milliards de dollars payés au fisc en 2012. "Nous nous attendons à en payer encore plus cette année", a-t-il déclaré. "Nous payons tous les impôts que nous devons", a-t-il assuré. "Nous ne camouflons pas de l'argent sur je ne sais quelle île des Caraïbes."

Dans un communiqué publié avant l'audition, le groupe à la pomme avait déjà assuré qu'il "n'utilise pas d'artifices fiscaux". Apple "n'utilise pas de crédits renouvelables de filiales étrangères pour financer ses opérations nationales (aux Etats-Unis); il n'a pas d'argent sur une île des Caraïbes; et il n'a pas de compte bancaire aux îles Caïmans", poursuivait-il.

Milliards de dollars transférés à l'étranger

L'audition de mardi est la deuxième menée par le sénateur démocrate du Michigan Carl Levin, qui préside la sous-commission d'enquête permanente du Sénat et qui entend réformer l'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis. Il reproche à Apple d'avoir transféré des milliards de dollars de bénéfices dans des filiales basées à l'étranger pour réduire les impôts qu'il paie aux Etats-Unis.

Les sociétés américaines sont taxées à hauteur de 35% sur leurs bénéfices réalisés à l'étranger mais seulement après le rapatriement de ceux-ci aux Etats-Unis. Selon Carl Levin, Apple a ainsi évité de payer neuf milliards de dollars d'impôts en 2012.

Un mémorandum de 40 pages publié par la sous-commission sénatoriale identifie trois filiales d'Apple qui n'ont de domiciliation fiscale ni en Irlande, où elles sont enregistrées, ni aux Etats-Unis, d'où elles sont gérées.

"Ponction raisonnable" exigée

La principale d'entre elles, une holding qui inclut les magasins du groupe dans toute l'Europe, n'a pas payé d'impôt sur les sociétés ces cinq dernières années. Or cette filiale, qui a une adresse à Cork (Irlande), a reçu 29,9 milliards de dividendes d'autres filiales entre 2009 et 2012, l'équivalent des 30% des bénéfices nets du groupe à la pomme sur cette période, selon le rapport sénatorial.

De son côté, Apple milite pour une réforme fiscale qui abaisse les taux d'imposition et demande qu'une ponction "raisonnable" soit effectuée sur les bénéfices internationaux afin d'encourager leur rapatriement aux Etats-Unis.

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