vendredi 22 août 2014 // 09:52

Elément nouveau sur la liste d’attente

mercredi, 15.05.2013

François Schaller

La confusion très relative qui a régné hier à Bruxelles lors du premier jour du sommet européen des ministres des Finances (Ecofin) va probablement se dissiper aujourd’hui. Ou sinon très prochainement. La pression est considérable, et tant l’Autriche que le Luxembourg semblent à ce stade faire de la résistance à l’échange automatique d’informations fiscales pour convaincre leurs opinions publiques qu’elles auront tout tenté.

Les deux Etats réfractaires poursuivent la stratégie triangulaire classique depuis des années sur le dossier très évolutif de la transparence fiscale: d’accord de s’y soumettre, mais à condition que le concurrent suisse s’aligne également. Or, le seul moyen de s’en assurer est précisément d’engager des discussions avec Berne. D’où l’octroi du mandat de négociation que demande la Commission Européenne pour ouvrir des discussions avec la Suisse et les quatre micro-Etats que sont le Liechtenstein, Monaco, Andorre et San Marin. La Suisse se retrouve ainsi dans la position très inconfortable qu’elle a déjà connue dans des épisodes précédents: c’est à elle qu’il revient d’arbitrer le différend interne chronique et peu équilibré de l’Union Européenne sur le secret bancaire.

La position de la Suisse est claire: l’échange automatique n’est possible pour elle que lorsqu’il s’agira d’un standard universel (OCDE) applicable et appliqué (non seulement proclamé). Des expériences récentes ont montré que ce genre d’attitude pouvait tout d’un coup changer sous la contrainte. Ces douloureux incidents ont apparemment rendu la volte-face plus difficile: l’opinion publique a pris conscience de ce qui s’était passé. Elle s’est mise sur ses gardes. Le climat de blocage avec l’Union Européenne sur d’autres dossiers a pris en plus de telles proportions, et depuis si longtemps, qu’une simple discussion informelle semble à peine possible.

L’échange automatique d’informations n’est dans le fond qu’une demande de plus, qui peut s’ajouter à une liste d’attente à peu près désactivée actuellement: réciprocité dans les services financiers offshore (pas de demande formelle pour l’instant), approvisionnement en électricité, reconnaissance de la Suisse comme pays non-membre à part entière (volet institutionnel), sans parler d’une future, éventuelle mais probable restitution à la Suisse de sa politique migratoire vis-à-vis de l’Europe (libre-circulation des personnes). Il serait peut-être bien, pour la Suisse et pour l’UE, que celle-ci accepte que les réformes fiscales souhaitées et considérées comme urgentes puissent se mettre en place dans un premier temps sans l’Autriche ni le Luxembourg.

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